DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DU TRAVAIL

  • Contrat de travail, période d’essai, modification du contrat de travail, clause de non concurrence, rémunération ;
  • Mobilité géographique nationale ou internationale, expatriation ou détachement ;
  • Harcèlement moral, discrimination ;
  • Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture amiable ou conventionnelle du contrat de travail ;
  • Licenciements – motif personnel (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude) ou économique ;

DROIT DES CONTRATS

Maître TABEAU intervient dans le domaine du droit des contrats :

  • Rédaction de contrat de travail, contrat de prestation de service, contrat d’agent commercial, contrat de distribution, contrat de partenariat ;
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) de d’utilisation (CGU) et mentions légales ;

 

DROIT DES MARQUES

Maître TABEAU vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l’INPI.

  • Dépôt et protection de marques ;
  • Représentation en cas d’opposition ;
  • Assistance en cas de contrefaçon ;